CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales standards, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente standards. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.

Conditions Générales de Vente (CGV) de la Siroperie Delvaux SRL

1. Identification de la société

Siroperie Delvaux SRL

Rue de la Siroperie 2, 4460 Horion-Hozémont, Belgique

Numéro d'entreprise : BE 0729.843.836

Email : info@siroperiedelvaux.be

Téléphone : +32 (0)4 250 15 38

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la Siroperie Delvaux SRL et ses clients, professionnels ou consommateurs, sauf dérogation écrite préalable.

3. Produits et prix

Les produits proposés sont des denrées alimentaires artisanales (sirops, confitures, etc.). Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.

4. Commandes

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La société se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement s'effectue comptant, sauf stipulation contraire. En cas de vente B2B, un délai maximal de 30 jours calendrier peut être accordé. En cas de retard de paiement, le client professionnel sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• d’un intérêt de retard au taux légal majoré fixé conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement,
• d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement,
• et, le cas échéant, d’une indemnité complémentaire si les frais de recouvrement réels dépassent ce montant forfaitaire.

6. Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs. Les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur. La société ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une perte imputable au transporteur.

7. Droit de rétractation (uniquement B2C)

Conformément à la directive 2011/83/UE, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux produits périssables ou personnalisés.

8. Réclamations et garanties

Le client doit vérifier la conformité des produits à la livraison. Toute réclamation doit être faite dans les 48h. La garantie légale de 2 ans s’applique pour les consommateurs.

9. Responsabilité

La société n’est responsable que des dommages directs causés par une faute prouvée. Elle ne peut être tenue responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, données, etc.).

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD. Le client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment.

11. Propriété intellectuelle

Tous les visuels, textes, logos et recettes sont la propriété de la Siroperie Delvaux et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Liège.

Version : juin 2025

Règlement d’occupation de la salle Chez Delvaux

L’utilisation de la salle Chez Delvaux implique l’adhésion pleine et entière au présent règlement, qui complète les conditions générales disponibles sur le site.

1. Objet

Le présent règlement fixe les conditions d’occupation et d’utilisation de la salle Chez Delvaux, située à [adresse].

2. Durée et horaires

• La durée de location de base est de 6 heures consécutives.
• Toute heure entamée au-delà de cette durée est facturée 25 €.
• Les horaires convenus doivent être respectés.

3. Conditions financières

• Forfait de base (6h) : [montant] €
• Heure(s) supplémentaire(s) : 25 € / heure entamée
• Frais de nettoyage : 50 € (voir art. 7)

Modalités de paiement :

• Acompte de 30 % à la réservation.
• Paiement complémentaire de 50 % au plus tard une semaine avant la date de location.
• Solde, incluant consommations et heures supplémentaires, à régler après la prestation, sur base du décompte final.

4. Utilisation des lieux

• La salle doit être utilisée conformément à sa destination.
• Le mobilier et matériel doivent être utilisés avec soin.
• Toute dégradation sera facturée à l’occupant.

5. Responsabilité et assurances

• La responsabilité du gestionnaire ne peut être engagée en cas d’accident ou de dommage corporel.
• L’organisateur doit disposer d’une assurance couvrant sa responsabilité civile et les dommages éventuels causés aux participants, au matériel ou aux locaux.
• Une attestation peut être exigée.

6. Vidéosurveillance

Les lieux sont équipés d’un système de vidéosurveillance fonctionnant en permanence, conformément à la législation.

7. Nettoyage et remise en état

Un forfait de 50 € est facturé pour le nettoyage courant (sols, sanitaires, surfaces).

⚠️ Ce forfait n’inclut pas :

• le rangement et la remise en place des tables et chaises,
• le nettoyage de la vaisselle utilisée au bar,
• le vidage et regroupement de la vaisselle mise à disposition dans l’espace prévu.

Ces tâches sont à charge de l’occupant. Tout manquement entraînera une facturation supplémentaire.

8. Nuisances sonores et voisinage

• La diffusion de musique ou de sons en extérieur est autorisée uniquement jusqu’à 22h00.
• À l’intérieur, le niveau sonore doit rester raisonnable.
• L’occupant est responsable de toute plainte ou intervention des autorités.
• Tout manquement pourra entraîner une facturation supplémentaire.

9. État des lieux

Un état des lieux peut être réalisé avant et après chaque occupation.

Toute perte ou détérioration de matériel sera facturée à l’occupant.

✦ Toute réservation de la salle Chez Delvaux vaut acceptation sans réserve du présent règlement.